1. IDENTIFICATION DU SITE WEB
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), nous mettons à votre disposition les « informations générales » comprenant les données d'identification de l'entité propriétaire de ce SITE WEB :
Raison sociale : BOSSAUTO INNOVA, S.A.U.
Nom commercial : BOSSAUTO
Adresse de contact : Calle Londres 10, 08401, Granollers (Barcelone)
CIF : A-60416617
Téléphone : +34 938 60 49 23
E-mail : atencioncliente@bossauto.com
Nom de domaine : www.bossauto.com
Inscrite au registre du commerce de : Tome 26375 , Folio 94, Feuille B
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
2. ATTRIBUTION DE LA QUALITÉ D'UTILISATEUR DU SITE WEB
L'utilisation de www.bossauto.com ci-après dénommé « SITE WEB ») attribue la qualité d'utilisateur du site web et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède au SITE WEB. Par conséquent, l'utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions à chaque fois qu'il envisage d'utiliser le SITE WEB, car elles peuvent être modifiées.
BOSSAUTO se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du SITE WEB, et il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les présentes conditions.
3. OBJET
Les présentes conditions d'utilisation ont pour but de réglementer l'accès des utilisateurs et leur navigation sur le SITE WEB. De même, ces conditions régissent la relation entre les utilisateurs et BOSSAUTO lorsque les premiers utilisent le SITE WEB proposé par BOSSAUTO à quelque fin que ce soit.
4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Accès et utilisation du SITE WEB :
La visite et la consultation des informations du SITE WEB sont gratuites pour tous les utilisateurs.
Obligation d'utiliser correctement les contenus :
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le SITE WEB, à savoir, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après dénommés les « Contenus »), conformément à la loi, au présent Avis légal (conditions d'utilisation) et aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.
Services de souscription en ligne :
Certains contenus du SITE WEB de BOSSAUTO offrent la possibilité de souscrire en ligne. L'utilisation de ces contenus nécessite la lecture et l'acceptation obligatoire des conditions générales de souscription établies à cet effet par BOSSAUTO.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BOSSAUTO est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou a obtenu les autorisations ou licences correspondantes pour leur exploitation, sur le nom de domaine, les marques et signes distinctifs, les informations et le reste des œuvres et inventions liées au SITE WEB et à la technologie qui y est associée, ainsi que sur son contenu.
Le contenu de ce SITE WEB, y compris les conceptions, les applications, les textes, les images et le code source, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Le contenu ne peut en aucun cas être utilisé, reproduit, copié ou transmis de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable, écrite et explicite de BOSSAUTO.
L'utilisateur doit s'abstenir de fournir des contenus obtenus de manière illicite ou protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright) sans l'autorisation expresse des auteurs originaux ou des propriétaires desdits droits. Dans tous les cas, c'est l'utilisateur et non BOSSAUTO qui sera responsable des éventuelles réclamations financières ou de toute autre nature qui pourraient être adressées à BOSSAUTO pour ces faits en revendication desdits droits de propriété intellectuelle.
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère abusif de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le SITE WEB et, en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.), le non-respect des devoirs et obligations prévus dans les présentes conditions ou la violation d'autres droits, il devra envoyer un courrier électronique à administracion@VALLÈSrepart.com pour en informer BOSSAUTO, en précisant les éléments suivants:
(a) Données personnelles du plaignant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
(b) Description précise de l'activité illicite présumée menée sur le SITE WEB et, en particulier, lorsqu'il s'agit d'une violation présumée de droits, indication précise et concrète des contenus protégés, ainsi que de leur emplacement sur les pages web ;
(c) Faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ;
(d) En cas de violation des droits, les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés.
(e) Une déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant, attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites sont illicites.
BOSSAUTO prendra immédiatement les mesures nécessaires pour corriger ou supprimer, le cas échéant, les données ou contenus mentionnés.
Tous les services liés à l'utilisation du logiciel sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de nature intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur le contenu accessible via l'utilisation du SITE WEB sont la propriété de BOSSAUTO ou du propriétaire respectif et sont également protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en matière de protection des données, BOSSAUTO, en tant que responsable du traitement, vous informe que les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de votre navigation sur le SITE WEB et/ou en remplissant les formulaires qui y figurent, ne seront utilisées que pour gérer la maintenance du SITE WEB, vous offrir un service optimal et de qualité, améliorer l'expérience de l'utilisateur et effectuer des tâches administratives liées aux services et activités que nous proposons via le SITE WEB. En nous communiquant vos données, vous nous autorisez à les traiter aux fins indiquées.
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Toutes les informations fournies par l'utilisateur via les formulaires du SITE WEB doivent être véridiques. Vous nous autorisez à les intégrer dans un fichier dont BOSSAUTO est responsable et auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, et à les utiliser pour maintenir la relation commerciale et recevoir des informations et de la publicité de notre entreprise.
À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique en remplissant les formulaires. De même, il incombe à l'utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à BOSSAUTO afin qu'elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des dommages causés à BOSSAUTO ou à des tiers par les informations qu'il fournira.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition en vous adressant à BOSSAUTO par courrier électronique à l'adresse atencioncliente@bossauto.com en indiquant dans l'objet « Exercice des droits LOPDGDD » et en précisant les informations suivantes :
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7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales et l'utilisation du SITE WEB de BOSSAUTO ou de tout service proposé par BOSSAUTO seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, et pour tout litige découlant de l'utilisation de ce service, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone.